Optimisation fiscale des Méga yacht à MONACO

Le cabinet britannique MFB, invité en janvier 2019 du très officiel Yacht Club de Monaco, est venu récemment en Principauté promouvoir auprès des armateurs et propriétaires de super-yachts une solution pour optimiser l’achat de super yacht.

Le conférencier, Jonathan Watson, membre du cabinet londonien MFB, a exposé un dispositif lors du dernier symposium économique annuel de 2019 du Yacht Club Monégasque, institution présidée par le prince Albert II.

MFB, anciennement More Fisher Brown, est un cabinet d’avocats spécialisé dans le transport maritime, créé en 1988, qui propose une approche professionnelle avec une forte implication de ses partenaires. Malgré l’expansion du cabinet à près de 30 personnes rémunérées, dont 17 partenaires, MFB est fier de rester une équipe compacte et intégrée, dotée d’une richesse de connaissances juridiques et d’une expérience dans les domaines du transport maritime, de l’assurance et du commerce international.

Une soixantaine d’armateurs et membres, propriétaires de bateaux de plus de 40 mètres, étaient présents, selon le Club qui a édité un compte-rendu pour la presse.

Depuis quelques années déjà, Monaco offre une solution », a expliqué Jonathan Watson qui a supervisé des transactions sur des yachts parmi les plus grands au monde. Le dispositif consiste à vendre un yacht à une société monégasque assujettie à la TVA et, par la suite, le relouer en coque nue ».

« Louer la coque nue, au lieu de mettre le bateau tout équipé en location et louer des heures de plaisance, modifie le régime de TVA au regard de la territorialité », confirmé par une fiscaliste parisienne, « Et si c’est un client hors UE, il n’y a pas de TVA qui s’applique », ajoute-t-elle.

Selon des chiffres communiqués lors du dîner-débat organisé par le Yacht Club Monaco, 30% des méga-yachts de plus de 70 m appartiennent à des Russes.

Sorti il y a dix ans de la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE, Monaco prend activement part depuis au mouvement international de renforcement des normes et d’échanges accrus d’informations entre les pays, sans renoncer à son principe fondateur sur la fiscalité « douce », érigé il y a 150 ans.

Les Monégasques et les résidents (sauf les Français et les Américains) ne paient pas d’impôt sur le revenu et les entreprises industrielles ou commerciales ne paient pas d’impôt sur les bénéfices (ISB), sauf si elles réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.